Accident de mission = accident de travail
Nombreux sont vos salariés à passer une partie importante de leur journée au volant d’un véhicule dans le cadre de leur activité, les risques professionnels ne sont donc pas négligeables.
Tout comme vos commerciaux et techniciens, vous êtes amenés à réaliser des trajets de mission quotidiennement, bien que la conduite ne soit pas votre activité principale.
Votre activité professionnelle et celle de vos salariés est dense et souvent stressante. De ce fait, lors de vos trajets de mission vous vous exposez à un risque d’accident accru. Ces sinistres et leurs conséquences sont considérés comme un risque professionnel.
Petits rappels concernant l’accident de mission
L’accident de mission est un accident qui se produit lors d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, l’accident de mission est un accident du travail.
L’employeur est tenu, par le code du travail, de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise, risques professionnels qui devront être inscrits dans un « document unique » (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001).
Le risque routier doit être intégré dans le document unique dès lors que les salariés de l’entreprise se déplacent pour raisons professionnelles.
En tant que chef d’entreprise, vous êtes dans l’obligation de signifier ce risque par écrit dans le cadre des déplacements de votre personnel, afin de vous couvrir ainsi que vos salariés en cas d’accident de mission.
Le code de bonnes pratiques
Depuis 2003, les partenaires sociaux ont adopté un code que l’on nomme « code de bonnes pratiques », reprenant les principes généraux de prévention des risques professionnels en les appliquant au cas du risque routier en mission.
4 thématiques :
* Le management des déplacements
* Le management des véhicules
* Le management des communications
* Le management des compétences
Ces thématiques illustrent une idée simple et nécessaire : la prévention du risque routier se fait en amont, avant même que vos salariés ne prennent le volant.
Et si vous faisiez appel à un organisme de formation ?
Spécialiste dans la prévention et la maîtrise des risques routiers en entreprise depuis plus de 10 ans, LFP Formations vous proposons des formations et ateliers adaptés à vos besoins spécifiques.
Pour réussir dans cette démarche de sécurité, nos spécialistes vous proposent des solutions globales de diagnostic et de gestion de votre parc automobile et de son utilisation par vos salariés.
Avec LFP, Laissez Faire la Prudence. Sur la route nous sommes tous responsables, agissons ensemble pour une route plus sûre.