Le risque routier en entreprise est la première cause d’accident mortel lié au travail avec près d’un accident mortel sur deux mettant en cause la route. De plus c’est souvent un risque marjeur au sein de l’entreprise
l’entreprise est tenue par la loi de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter l’altération physique et psychologique de ses salariés afin de répondre à son obligation de sécurité de résultat.
Le code de la sécurité sociale distingue deux types d’accidents : l’accident du travail (ou accident de mission) et l’accident de trajet, donnant droit à une même réparation pour les salariés, mais qui a des conséquences financières et pénales différentes pour les entreprises.
Le risque routier en entreprise : mission ou trajet ?
Il est nécessaire de distinguer les accidents occasionnés lors d’une mission de ceux occasionnés lors du trajet.
Lorsu’un sinistre se produit à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). de ce fait c’est un accident de Mission.
Un accident de la route qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel est un accident de Trajet.
De nombreux salariés dans le cadre de l’emploi sont au volant de leur véhicule toute la journée dans le cadre des missions qu’ils effectuent pour leur entreprise. Ils sont exposés au risque routier professionnel.
Vous pouvez agir contre le risque routier en entreprise !
Vous pouvez réfélchir à mettre en oeuvre des mesures de prévention en amont grâce au management :
- des déplacements,
- des véhicules,
- des communications mobiles,
- des compétences.