Le risque routier en entreprise est la première cause d’accidents mortels au travail avec près d’un accident mortel sur deux. De plus c’est souvent un risque majeur au sein de l’entreprise.
L’entreprise est tenue par la loi de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin d’éviter l’altération physique et psychologique de ses salariés et ainsi répondre à son obligation de Sécurité.
Le code de la sécurité sociale distingue deux types d’accidents : l’accident du travail (ou accident de mission) et l’accident de trajet, donnant droit à une même réparation pour les salariés, mais qui a des conséquences financières et pénales différentes pour les entreprises.
Le risque routier en entreprise : mission ou trajet ?
Il est nécessaire de distinguer les accidents occasionnés lors d’une mission de ceux occasionnés lors du trajet.
Lorsqu’un sinistre se produit lors d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail, c’est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale) de ce fait c’est un accident de Mission.
Un accident de la route qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel est un accident de Trajet.
De nombreux salariés dans le cadre de leur activité sont au volant de leur véhicule toute la journée afin d’effectuer des missions pour le compte de leur entreprise. Ils sont exposés au Risque Routier Professionnel.
Vous pouvez agir contre le risque routier en entreprise !
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