Le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail. La moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route.
Le Risque routier et ses conséquences sont souvent mal gérées en raison d’un manque d’information et de prévention en entreprise.
Le risque routier : Mission ou Trajet bien distinguer les deux ?
Il faut différencier les accidents occasionnés lors d’une mission de ceux occasionnés lors du trajet .
Risque routier : Accident de Mission :
Un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail est un Accident de Mission. C’est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). La responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné , en revanche la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi qu’ un manque de prévention de sa part et de celle de l’entreprise est à l’origine d’un accident de la route.
Risque routier : Accident de Trajet :
Un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel est un accident de trajet. La loi l’assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en oeuvre d’un plan de prévention au risque routier doit être le résultat d’une volonté partagée entre l’entreprise et son employé.
A noter : en termes de tarification CARSAT, les accident de trajet ne sont pas imputés à votre compte employeur directement, mais font l’objet d’une majoration de votre taux.
Risque Routier : les Conseils de L’I.N.R.S
Concernant le risque routier les partenaires sociaux ont adopté fin 2003 un code de bonnes pratiques de prévention du risque routier encouru par le salarié en mission. Découvrez à travers des exemples , des conseils et de rappels réglementaires comment prévenir le risque routier dans votre entreprise.