Le contexte juridique de l’accident de la route expose l’entreprise à des conséquences multiples et plus importantes que celles d’un accident de travail survenant dans l’enceinte de l’établissement.
Responsabilités et obligations légales :
L’employeur
Il est soumis à une obligation de sécurité de résultat dans le cadre des déplacements « mission ».
A ce titre, il doit :
- Evaluer le risque routier
- Mettre en place des mesures de prévention adaptées
La responsabilité du chef d’entreprise peut être directement engagée.
Le salarié
Il est soumis :
- Au respect du Code de la route et engage sa responsabilité pénale en tant que conducteur du véhicule
- Aux règles fixées par l’entreprise
